Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

ACTES MANAGEMENT est un Centre de Formation et de Bilan de Compétences.
Notre site internet est : https://actes-management.fr.

ACTES MANAGEMENT s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués depuis son site ou dans le cadre de ses prestations, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous pouvons collecter et traiter différentes catégories de données personnelles :

  • Données d’identification : nom, prénom, fonction, coordonnées (email, téléphone, adresse postale).

  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion.

  • Données relatives à la formation : informations recueillies via formulaires de contact, questionnaires Qualiopi, inscriptions aux formations ou bilans de compétences.

  • Données de navigation : cookies, statistiques d’audience, préférences de navigation.

  • Données spécifiques liées à l’accessibilité (ex. situation de handicap), uniquement si vous les transmettez volontairement pour adapter nos formations.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont collectées pour répondre aux finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact et d’information (base légale : intérêt légitime).

  • Organisation et suivi des formations, bilans de compétences et prestations (base légale : contrat ou pré-contrat).

  • Gestion administrative et financière (base légale : obligation légale et contractuelle).

  • Suivi Qualiopi : questionnaires, évaluation des acquis, mesure d’impact (base légale : obligation légale et qualité).

  • Envoi d’informations et communication (base légale : consentement ou intérêt légitime).

  • Amélioration de nos services et statistiques (base légale : intérêt légitime).

4. Durée de conservation

  • Formulaires de contact / demandes commerciales : 3 ans à compter du dernier contact.

  • Données relatives aux stagiaires et actions de formation : 5 ans (conformité Qualiopi, obligations légales).

  • Cookies et données de navigation : 13 mois maximum.

  • Comptes utilisateurs (si créés sur le site) : jusqu’à suppression du compte.

  • Commentaires : conservés indéfiniment tant qu’ils restent publiés.

5. Transmission des données

Vos données ne sont jamais revendues.
Elles peuvent être transmises à nos partenaires ou sous-traitants uniquement pour :

  • L’hébergement du site (HOSTINGER ou autre prestataire technique).

  • La gestion des emails, inscriptions et paiements (Brevo, WooCommerce, Stripe, PayPal, WooPayments, etc.).

  • La gestion des obligations légales (OPCO, organismes financeurs, administrations).
    Chaque sous-traitant est contractuellement tenu de respecter le RGPD.

6. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies :

  • Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site.

  • Cookies de mesure d’audience (Google Analytics, Matomo ou équivalent).

  • Cookies de réseaux sociaux (si contenus embarqués).

👉 Vous pouvez paramétrer vos choix à tout moment via la bannière cookies ou votre navigateur.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données (hébergement sécurisé, sauvegardes, chiffrement, accès restreints, etc.).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles.

  • Droit de rectification de vos données.

  • Droit d’opposition au traitement.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli).

  • Droit à la portabilité de vos données.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à :
📧 contact@actes-management.fr 
📮 ACTES MANAGEMENT – 9 impasse du clos du chateau 31330 Larra

9. Données liées aux situations de handicap

Dans le cadre de l’accessibilité des formations, certaines informations relatives au statut de travailleur handicapé (RQTH) peuvent être collectées, uniquement avec votre consentement explicite.
Ces données sont utilisées exclusivement pour adapter nos formations et sont traitées de manière confidentielle.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur notre site à la date de votre consultation.